Présentation du Ministère de l'Ecologie de l'obligation réglementaire d'information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques
La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
Code INSEE de la Commune
Département
Nom de la Commune
Date de début d'instruction
Date de fin d'instruction
Nom de l'Atlas
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
La liste des communes disposant d'un Dossier Communal Synthétiques (DCS) et / ou d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants:
Code INSEE de la Commune
Département
Nom de la Commune
Date de notification du DCS
Date d'approbation du DICRIM
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
Code INSEE de la Commune
Nom de la Commune
Population
Type de risque
Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
Libellé du document
Date de prescription
Date d'enquête
Date d'approbation
Nom du bassin de risque
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
Circulaire interministérielle fonds de prévention des risques naturels majeurs du 23 avril 2007 et annexe présentant un dossier technique qui précise la nature des dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité. Pour chaque mesure une fiche détaillée récapitule l'objet de la procédure, les références juridiques, le suivi de la procédure, le mode de financement ainsi que les consignes particulières.
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
