Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées
Circulaire interministérielle fonds de prévention des risques naturels majeurs du 23 avril 2007 et annexe présentant un dossier technique qui précise la nature des dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité. Pour chaque mesure une fiche détaillée récapitule l'objet de la procédure, les références juridiques, le suivi de la procédure, le mode de financement ainsi que les consignes particulières.
La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
Code INSEE de la Commune
Département
Nom de la Commune
Date de début d'instruction
Date de fin d'instruction
Nom de l'Atlas
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
