Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées
Guide juridique de la prévention des risques majeurs publié par le Ministère de l'Ecologierassemblant les principaux aspects législatifs relatifs aux risques naturels, à la prévention et à l'alerte.
Description des nouvelles dispositions du Fond d'aide européen en cas de catastrophes naturelles majeures. Ce document fourni également des statistiques quant à l'utilisation de ce fond au cours des dernières années.
Circulaire interministérielle fonds de prévention des risques naturels majeurs du 23 avril 2007 et annexe présentant un dossier technique qui précise la nature des dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité. Pour chaque mesure une fiche détaillée récapitule l'objet de la procédure, les références juridiques, le suivi de la procédure, le mode de financement ainsi que les consignes particulières.
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
