Circulaire interministérielle fonds de prévention des risques naturels majeurs du 23 avril 2007 et annexe présentant un dossier technique qui précise la nature des dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité. Pour chaque mesure une fiche détaillée récapitule l'objet de la procédure, les références juridiques, le suivi de la procédure, le mode de financement ainsi que les consignes particulières.
Guide juridique de la prévention des risques majeurs publié par le Ministère de l'Ecologierassemblant les principaux aspects législatifs relatifs aux risques naturels, à la prévention et à l'alerte.
Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
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