Guide juridique de la prévention des risques majeurs publié par le Ministère de l'Ecologierassemblant les principaux aspects législatifs relatifs aux risques naturels, à la prévention et à l'alerte.
Présentation du Ministère de l'Ecologie de l'obligation réglementaire d'information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques
Description des nouvelles dispositions du Fond d'aide européen en cas de catastrophes naturelles majeures. Ce document fourni également des statistiques quant à l'utilisation de ce fond au cours des dernières années.
Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
