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Base de données des PPR par communeshot!

25.06.2008

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Population
• Type de risque
• Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
• Libellé du document
• Date de prescription
• Date d'enquête
• Date d'approbation
• Nom du bassin de risque

La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.

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Barrages et des digues : la réglementation en vigueur

26.12.2005

La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues.

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Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues

16.03.2006

Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues

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