Détails pour Base des DCS et des DICRIM par communes
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Value
Nom
Base des DCS et des DICRIM par communes
Description
La liste des communes disposant d'un Dossier Communal Synthétiques (DCS) et / ou d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants:
Code INSEE de la Commune
Département
Nom de la Commune
Date de notification du DCS
Date d'approbation du DICRIM
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
Veille réglementaire 
