La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
Code INSEE de la Commune
Nom de la Commune
Population
Type de risque
Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
Libellé du document
Date de prescription
Date d'enquête
Date d'approbation
Nom du bassin de risque
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
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Base de données BD CATNAT
CATNAT Info n°9 - fév - mars 2007
