Détails pour Evolution du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Evolution du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Description
Rapport de la Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale (D4E ) Evolution du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
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