Détails pour Rapport sur la prévention des risques naturels et la responsabilisition des acteurs
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Nom
Rapport sur la prévention des risques naturels et la responsabilisition des acteurs
Description
Rapport de l'Inspection Général de l'Environnement et de l'Inspection Générale des Finances réalisé dans le cadre de la mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en 2005.
Nom fichier
prevention des risques naturels et responsabilisation des acteurs.pdf
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
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