Détails pour L'Information des Acquéreurs et Locataires sur les risques majeurs
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Nom
L'Information des Acquéreurs et Locataires sur les risques majeurs
Description
Présentation du Ministère de l'Ecologie de l'obligation réglementaire d'information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
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