CATNAT.net effectue une veille réglementaire permanente concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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• Actualité de la réglementation

Cette rubrique contient les articles ayant trait à la réglementation en matière de risques naturels en France et dans l'UE : projets législatifs (lois, décrets...), questions posées au Parlement et au Sénat, sujets relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles dans le cadre du régime Cat' Nat'...

• Réglementation en vigueur
  

Articles thématiques reprenant et explicitant les textes (codes, circulaires, décrets, arrêtés, lois) et procédures réglementaires concernant les risques naturels en France.

• Arrêtés de Catastrophe Naturelle
  

L'ensemble des arrêtés officiels de reconnaissance de l'état de Catastrophes Naturelles en France et dans les DOM depuis le 1er janvier 2001.

• Téléchargements

Espace permettant de télécharger des fichiers (rapports, jurisprudence...) et des bases de données (base des arrêtés de catastrophe naturelles par commune depuis 1982, base des atlas de zones inondables, base des Dossiers Communaux Synthétiques et des Dossiers d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs).

>>> Contenu et extraits

• Sites web

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