Abonnement annuel : cet abonnement valable 1 an permet l'accès l'intégralité du site.
Abonnement trimestriel: cet abonnement valable 3 mois permet l'accès à l'intégralité du site (exception faite du téléchargement des bases de données) durant tout la durée de l'abonnement
Accès temporaire sans abonnement : accès vous permettant d'accéder à notre site pour une durée de 24 h grâce au système Allopass. Ce système permet notamment aux visiteurs étrangers d'accéder facilement au site.
ABONNEMENTS ANNUELS ET TRIMESTRIELS AU SITE
Type d'abonné
Abonnement annuel
(Accès complet au site)
Abonnement trimestriel
(Accès complet au site sauf bases de données)
Entreprises privées et publiques, services de l'Etat, collectivités territoriales
* une remise de 50 % est appliquée dès l'achat de la seconde licence. Contactez-nous préalablement à toute commande par CB si vous désirez acquérir plus d'une licence.
Comme le spécifie l'article 11 de nos conditions générales d'utilisations, Ubyrisk Consultants se réserve le droit de vérifier à tout moment les "log" de connexion de ses abonnés sur ses serveurs afin de prévenir toute fraude relative aux abonnements comme cela a déjà été constaté.
Tout accès non autorisé ou frauduleuse au service ainsi que toute violation des conditions d'abonnement entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement par Ubyrisk Consultants sans contrepartie financière.
En outre, l'accès frauduleux au service CATNAT.NET ou le maintien frauduleux en celui-ci est passible des sanctions pénales prévues aux articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal et notamment d'un emprisonnement de un an et d'une amende de 15 000 €.
MODALITES DE PAIEMENTS
Les abonnements au site internet Catnat.net et aux E-services peuvent être souscrits de 3 manières différentes:
Par carte bancaire: via le système sécurisé Payal, c'est le moyen le plus rapide d'obtenir vos paramètres de connexion. En effet, dès réception de votre paiement, nous vous faisons parvenir par email votre nom d'utilisateur ainsi que votre mot de passe.
Par chèque bancaire ou bon administratif : téléchargez le bulletin d'abonnement correspondant au service désiré (abonnement ou E-service) et envoyez-le accompagné de votre règlement à l'adresse indiquée. Dès réception de ce bulletin, nous vous envoyons par mail vos paramètres de connexion (pour les abonnements au site) ou une confirmation de souscription (pour les E-services).
Par virement bancaire en téléchargeant nos coordonnées bancaires internationales. Si vous optez pour ce mode de paiement il vous faudra nous envoyez un email nous signifiant, votre nom et prénom, votre adresse email et quel type de service vous avez souscrit (abonnement ou E-service). En effet, dès réception de votre paiement, nous vous faisons parvenir par email votre vos paramètres de connexion (pour les abonnements au site) ou une confirmation de souscription (pour les E-services).
Certificat d'intempéries : établissement de certificats d'intempéries (vent, neige, pluie, foudre) nécessaire à l'indemnisation par les compagnies d'assurance
Centre de ressources: dossiers, études, rapports, bases de données ... plus de 252 fichiers à télécharger
