Parution d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle |
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22-04-2008 |
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Parution d'un nouvel arrêté portant constatation de la reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle au titre du passage des inondations coulées de boue et des mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux.
Cet arrêté est paru dans le J.O n°96 du 23 avril 2008.
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Dernière mise à jour : ( 23-04-2008 )
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Base de données BD CATNAT
