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Parution d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle

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Parution d'un nouvel arrêté portant constatation de la reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle au titre du passage des inondations coulées de boue et des mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux.

Cet arrêté est paru dans le J.O n°156 du 05 juillet 2008.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger la base de données des arrêtés par communes depuis 1982 (réservé aux abonnés)

Dernière mise à jour : ( 05-07-2008 )
 
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