Nouvelle rubrique "Veille réglementaire"

24/04 - Mise en ligne de la nouvelle rubrique de "veille réglementaire" 

Après la veille de l'actualité des catastrophes naturelles et celle consacrée à la gestion des risques, CATNAT.NET propose à partir de ce jour une rubrique de "veille réglementaire" concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Il s'agit ici de proposer à nos abonnés :

• une actualité des aspects réglementaires relatifs aux risques naturels,
• un état des lieu des différentes réglementations en vigueur en France, 
  
• la mise à disposition des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophes naturelle en France et dans les DOM
• le téléchargement de ressources réglementaires en matière de risques naturels : base des arrêtés de catastrophe naturelles par commune depuis 1982, base des atlas de zone inondable, base des Dossiers Communaux Synthétiques et des Dossiers d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs, texte de loi, jurisprudence commentée...
  
• des liens pointant vers des ressources spécialisées