Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation sera approuvée à l'automne 2013
Tempête tropicale Rafaël : l'état de calamité agricole reconnue pour la Guadeloupe
Le 12 avril, la préfète de la Guadeloupe a reconnu le caractère de calamité agricole pour les productions de cultures vivrières, maraîchères, fruitières (y compris banane), suite au passage de la tempête Rafaël en octobre dernier.
Un projet de décret pour modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.
La crue de référence de la Garonne utilisée dans les PPRI va être révisée
Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.
La liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) dévoilée
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.
Catastrophes naturelles: les scientifiques s'inquiètent de futurs procès
Sécheresse, inondations, pandémie grippale, éruptions volcaniques… Autant de risques sur lesquels les scientifiques pourraient au pire ne plus vouloir se prononcer, au mieux le faire sous le seul couvert de l'anonymat.
Question au Sénat relative au système d'alerte au tsunami en France
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...
Procès du séisme de l'Aquila de 2009 : une peine "historique" et lourde de conséquences pour la prévision sismique
Les scientifiques jugés à L'Aquila ont été condamnés hier à six ans de prison ferme pour avoir sous-évalué les risques avant le séisme qui a dévasté cette ville des Abruzzes en 2009, une lourde peine "historique" selon les avocats et les plaignants.
Le PPRI d'Alès pourrait être remis en cause juridiquement
Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.
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