Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Inondations: quels outils à disposition des communes pour mener des démarches de prévention

Publié le lundi 07 avril 2014 08:29. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.

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Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) se réforme pour gagner en efficacité

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:29. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Les députés de la commission du Développement régional du Parlement européen ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

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Un projet de réforme pour indemniser plus rapidement collectivités et particuliers

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:23. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.

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Copernicus: feu vert au nouveau programme de l’UE d’observation de la terre

Publié le jeudi 13 mars 2014 10:18. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Parlement a donné son feu vert à Copernicus, le nouveau programme européen d’observation de la terre, ce mercredi, conformément à un accord conclu avec le Conseil en décembre.

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La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation en passe d'être adoptée

Publié le vendredi 07 mars 2014 08:22. Posté dans Actualités réglementaires

Le ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 6 mars 2014 avoir lancé la dernière phase de la concertation de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation.

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Les PPRN ne sont pas soumis à étude d'impact

Publié le mardi 04 février 2014 16:15. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Conseil d'Etat, dans une décision du 29 janvier 2014, vient d'affirmer que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, qui ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels, ne sont pas soumis à étude d'impact.

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La notion d’emprise au sol définie par le code de l’urbanisme s’applique-t-elle au PPRN ?

Publié le lundi 03 février 2014 10:26. Posté dans Actualités réglementaires

Les principes d’élaboration des plans de prévention des risques naturels sont définis par les articles L.562-1 à 9 et R.562-1 à 12 du code de l’environnement. Quant à l’application de l’emprise au sol dans les plans de prévention des risques (PPRN), elle résulte de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.

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La "taxe inondation" adoptée mais mise en application en 2016

Publié le jeudi 19 décembre 2013 08:23. Posté dans Actualités réglementaires

19/12 : Conscient de l'émoi que suscitait la création d'une «aquataxe» - comme elle a été surnommée - après les très controversées «équitaxe» et écotaxe, le gouvernement a appuyé sur le frein.

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Le déréglement climatique reconnu comme risque stratégique de la défense

Publié le jeudi 12 décembre 2013 10:00. Posté dans Actualités réglementaires

La sénatrice écologiste Leila Aïchi s'est réjouie mercredi de voir le déréglement climatique reconnu comme risque stratégique de la défense, au lendemain de l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 par le Parlement.

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Le Sénat adopte la proposition de loi pour améliorer le dispositif de prévention des inondations

Publié le vendredi 22 novembre 2013 08:52. Posté dans Actualités réglementaires

Le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe RDSE, à majorité PRG, destinée à améliorer la prévention des inondations. L'enjeu est de taille : pas moins de 16,8 millions de personnes sont exposées à ce risque en France et quelque 9 millions d'emplois, dans 19.000 communes.

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