Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Le procès de la tempête Xynthia s'ouvre pour cinq semaines

Publié le lundi 15 septembre 2014 07:57. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Plus de 120 parties civiles font face à partir d'aujourd'hui et pour un mois à cinq prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-mer (Vendée).

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Un projet de plan de prévention des risques naturels peut être rendu opposable par anticipation par le Préfet

Publié le jeudi 11 septembre 2014 08:29. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Conseil constitutionnel par une décision publiée ce mardi 9 septembre, par laquelle il juge conforme à la Constitution l'article L. 5652-2 du code de l'environnement, vient de confirmer qu'en cas d'urgence, un préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

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Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour la sécheresse de 2013 à La Réunion

Publié le lundi 11 août 2014 14:24. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Minsitère des outre-mer a autorisé l'intervention du fonds de secours pour indemniser les dégâts dus à la sécheresse de mai à novembre 2013. Conformément à la procédure, un arrêté préfectoral a été pris le 7 août 2014 pour définir les zones et les productions impactées par la sécheresse.

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L'Etat veut accélérer la procédure d'indemnisation des "catastrophes naturelles exceptionnelles"

Publié le lundi 28 juillet 2014 07:30. Posté dans Actualités réglementaires

Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle"

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Une QPC soumise au Conseil d'Etat relative à l'opposabilité anticipée de certaines dispositions d'un projet de PPRN

Publié le mercredi 11 juin 2014 08:23. Posté dans Actualités réglementaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Posée par la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle lui a été transmise par le Conseil d'Etat par une décision rendue le 6 juin.

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Question au Sénat relative à information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines

Publié le lundi 12 mai 2014 08:28. Posté dans Actualités réglementaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.

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La réforme du Fonds de Solidarité de l'UE (FSUE) adoptée

Publié le jeudi 17 avril 2014 09:22. Posté dans Actualités réglementaires

L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi.

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Inondations: quels outils à disposition des communes pour mener des démarches de prévention

Publié le lundi 07 avril 2014 08:29. Posté dans Actualités réglementaires

Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.

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Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) se réforme pour gagner en efficacité

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:29. Posté dans Actualités réglementaires

Les députés de la commission du Développement régional du Parlement européen ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

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Un projet de réforme pour indemniser plus rapidement collectivités et particuliers

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:23. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.

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