Imprimer

Un arrêté fixe des critères nationaux pour la caractérisation du risque inondation

Publié le 16 mai 2012. Posté dans Actualités réglementaires

Partager via...

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement, paru au Journal officiel du 10 mai, vient fixer les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation.

Nous suivre sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Abonnez-vous à notre flux RSS
Retrouvez-nous sur Google+
Télécharger notre widget
Viadéo