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Dernière mise à jour : le 26/09/2016 à 09:13

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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 Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.

Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.

Sécheresse, inondations, pandémie grippale, éruptions volcaniques… Autant de risques sur lesquels les scientifiques pourraient au pire ne plus vouloir se prononcer, au mieux le faire sous le seul couvert de l'anonymat.

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...

Lire la suite...Les scientifiques jugés à L'Aquila ont été condamnés hier à six ans de prison ferme pour avoir sous-évalué les risques avant le séisme qui a dévasté cette ville des Abruzzes en 2009, une lourde peine "historique" selon les avocats et les plaignants.

Lire la suite...Le tribunal administratif a examiné 7 recours, dont ceux de la mairie d’Alès et de l’association Alès Durable, visant à obtenir l’annulation du plan de prévention des risques inondation (PPRI) d’Alès, adopté par le préfet du Gard le 9 novembre 2010.

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs sera revu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, présenté le vendredi 28 septembre par le Gouvernement.

Le tribunal administratif de Besançon a indiqué que le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes.

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Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 25/09/2016)
  • En France / DOM : 1.484
  • A l’étranger : 12.080
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 25/09/2016)
  • En France / DOM : 25.236
  • A l’étranger : 1.266.331
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 25/09/2016)
  • En France / DOM : 30.596
  • A l’étranger : 2.223.667
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