Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Tempête Xynthia : nouvelles mises en examen d'élus locaux

Publié le lundi 13 juin 2011 09:56. Posté dans Actualités réglementaires

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l'effet conjugué des vents violents et d'une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne, 50 au total en France.

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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à mieux gérer le risque de submersion marine

Publié le mercredi 04 mai 2011 08:26. Posté dans Actualités réglementaires

Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont adopté ce jourune proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine.

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Le nouveau zonage sismique national entre en vigueur

Publié le vendredi 29 avril 2011 10:16. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...La France se dote à partir du 1er mai d'une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques et seront harmonisées avec celles de l'Union européenne. 

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Question au Sénat : Risque sismique dans le sud de la France

Publié le vendredi 29 avril 2011 09:57. Posté dans Actualités réglementaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909

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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Publié le jeudi 28 avril 2011 08:05. Posté dans Actualités réglementaires

Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.

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Question au Sénat relative à la notion "d'aggravation de la situation" lors d'une catastrophe naturelle

Publié le vendredi 15 avril 2011 10:05. Posté dans Actualités réglementaires

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle

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Question écrite au Sénat relative à la prévention des coulées de boue

Publié le vendredi 08 avril 2011 08:27. Posté dans Actualités réglementaires

M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ,relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue.

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Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat propose une tarification des primes reliée à l'exposition au risque

Publié le lundi 28 mars 2011 08:52. Posté dans Actualités réglementaires

Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.

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Nouveau zonage sismique national : les sites SEVESO devront se mettre en conformité d'ici 2016

Publié le jeudi 24 mars 2011 19:36. Posté dans Actualités réglementaires


Lire la suite...Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme.

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Nouveau zonage sismique national : une meilleure réglementation parasismique pour le secteur du bâtiment

Publié le mardi 15 mars 2011 09:03. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le 1er mai prochain, le nouveau zone sismique national entrera en vigueur. Celui-ci se traduira par de nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.

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