Merci de bien vouloir activer Javascript, qui est nécessaire au bon fonctionnement de ce site.
+ Veille juridique et réglementaire
Dernière mise à jour : le 05/02/2016 à 17:01

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.

 


Le tribunal administratif de Besançon a indiqué que le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes.

Lire la suite...Deux arrêtés préfectoraux, datant du 18 juillet, ont approuvé les PPRI, des documents qui délimitent notamment les zones qui ne seront plus constructibles et où les maisons seront soumises à des aménagements de sécurité obligatoires.

Lire la suite...Le 22 mai dernier Conseil d'Etat a rendu une décision portant sur une décision d'approbation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation. Celle-ci précise que le projet de plan peut être modifié après l'enquête publique à condition que les modifications n'en remettent pas en cause l'économie générale.

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement, paru au Journal officiel du 10 mai, vient fixer les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation.

Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"

La vague de froid qui a balayé l’Europe au  cours du mois de février  a constitué un test grandeur nature pour le système gazier européen.

Le ministre de l'Economie, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2012 un projet de loi "portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles" (voir détail ici).

Lire la suite...Les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013 ont été précisés le 25 mars dernier par une instruction du ministère de l'Ecologie publiée au Journal Officiel

Lire la suite...L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').

L’état de calamité agricole est reconnu pour les agriculteurs du département des Alpes-Maritimes suite aux pluies torrentielles de novembre 2011.

Grâce à nos outils et solutions de veille par email ou flux RSS, définissez vos critères et obtenez votre revue de presse permanente personnalisée

----------------------------- 

Catnatmaps

Découvrez CATNAT Maps notre système d'information géographique en ligne dédié aux risques naturels en France et dans le Monde

Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 05/02/2016)
  • En France / DOM : 1.410
  • A l’étranger : 11.348
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 05/02/2016)
  • En France / DOM : 25.216
  • A l’étranger : 1.257.160
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 05/02/2016)
  • En France / DOM : 29.143
  • A l’étranger : 2.169.725
Accès à la BD CATNAT
Statistiques en temps réel

Newsletter CATNAT Info

Recevez GRATUITEMENT tous les samedis les articles publiés durant la semaine écoulée grâce à notre lettre d'information "CATNAT Info"