Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme de flux RSS personnalisés

 


Imprimer

Question au Sénat : Risque sismique dans le sud de la France

Publié le vendredi 29 avril 2011 09:57. Posté dans Actualités réglementaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909

Imprimer

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Publié le jeudi 28 avril 2011 08:05. Posté dans Actualités réglementaires

Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.

Imprimer

Question au Sénat relative à la notion "d'aggravation de la situation" lors d'une catastrophe naturelle

Publié le vendredi 15 avril 2011 10:05. Posté dans Actualités réglementaires

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle

Imprimer

Question écrite au Sénat relative à la prévention des coulées de boue

Publié le vendredi 08 avril 2011 08:27. Posté dans Actualités réglementaires

M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ,relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue.

Imprimer

Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat propose une tarification des primes reliée à l'exposition au risque

Publié le lundi 28 mars 2011 08:52. Posté dans Actualités réglementaires

Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.

Imprimer

Nouveau zonage sismique national : les sites SEVESO devront se mettre en conformité d'ici 2016

Publié le jeudi 24 mars 2011 19:36. Posté dans Actualités réglementaires


Lire la suite...Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme.

Imprimer

Nouveau zonage sismique national : une meilleure réglementation parasismique pour le secteur du bâtiment

Publié le mardi 15 mars 2011 09:03. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le 1er mai prochain, le nouveau zone sismique national entrera en vigueur. Celui-ci se traduira par de nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.

Imprimer

La Réunion reconnue en "calamité agricole" au titre de la sécheresse

Publié le jeudi 10 mars 2011 09:13. Posté dans Actualités réglementaires

Dans un communiqué la CGPER et la Chambre d’agriculture annoncent que La Réunion est zone sinistrée « suite au phénomène de sécheresse qui sévit depuis le mois d’octobre 2010 ».

Imprimer

Une circulaire officielle pour accentuer la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux

Publié le lundi 31 janvier 2011 10:46. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Les mouvements de terrain conséuctifs au retrait-gonflement des sols argileux constituent le second risque naturel en terme de coût en France métropolitaine. Une circulaire du 11 octobre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie en date du 10 janvier 2011...

Imprimer

Question au Sénat relative au système d'alerte aux tsunamis en Méditerranée

Publié le lundi 03 janvier 2011 19:15. Posté dans Actualités réglementaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste ».

Nous suivre sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Abonnez-vous à notre flux RSS
Retrouvez-nous sur Google+
Télécharger notre widget
Viadéo