Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Décret : le délai d'approbation légal des PPRN ramené de 5 à 3 ans

Publié le vendredi 01 juillet 2011 08:16. Posté dans Actualités réglementaires

Selon le décret (n°2011-765) du 28 juin 2011, un plan de prévention des risques naturels prévisibles doit désormais être approuvé dans les 3 ans (contre 5 ans auparavant) qui suivent la prescription de son élaboration.

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Question au Sénat : mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

Publié le mercredi 29 juin 2011 10:58. Posté dans Actualités réglementaires

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus de mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var, suite aux inondations catastrophiques des 15 et 16 juin 2010.

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Ouverture de la consultation publique sur la réforme du régime d'indemnisation des Cat' Nat'

Publié le jeudi 23 juin 2011 08:48. Posté dans Actualités réglementaires

En 2010, la France a connu deux catastrophes naturelles dramatiques en particulier au plan humain : les submersions marines dues à la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les inondations du 15 juin dans le département du Var.

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Les responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies

Publié le mardi 21 juin 2011 09:57. Posté dans Actualités réglementaires

Lorsque, suite à un incendie, il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Dans une telle situation, le maire peut-il faire l'objet de poursuites pénales ?

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Tempête Xynthia : nouvelles mises en examen d'élus locaux

Publié le lundi 13 juin 2011 09:56. Posté dans Actualités réglementaires

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l'effet conjugué des vents violents et d'une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne, 50 au total en France.

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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à mieux gérer le risque de submersion marine

Publié le mercredi 04 mai 2011 08:26. Posté dans Actualités réglementaires

Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont adopté ce jourune proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine.

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Le nouveau zonage sismique national entre en vigueur

Publié le vendredi 29 avril 2011 10:16. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...La France se dote à partir du 1er mai d'une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques et seront harmonisées avec celles de l'Union européenne. 

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Question au Sénat : Risque sismique dans le sud de la France

Publié le vendredi 29 avril 2011 09:57. Posté dans Actualités réglementaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909

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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Publié le jeudi 28 avril 2011 08:05. Posté dans Actualités réglementaires

Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.

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Question au Sénat relative à la notion "d'aggravation de la situation" lors d'une catastrophe naturelle

Publié le vendredi 15 avril 2011 10:05. Posté dans Actualités réglementaires

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle

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