Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis  sur la décision publique en situation d'incertitude.

Suite imprévue du  séisme de l'Aquila, survenu en Italie le 6 avril 2009. Ce séisme a fait 308 morts dans la capitale des Abruzzes (centre), ravagé son centre historique et ses églises médiévales. Il a soulevé plusieurs polémiques sur les constructions, le respect des normes etc.

Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.

Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.

Cinq Etats membres, dont la France, (ainsi que Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) vont être poursuivis par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour défaut de transposition complète dans leurs législations nationales, malgré deux avertissements, des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.

Un arrêté fixe le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, qui est relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d'enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée.

Le préfet de la Vendée a été sommé par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l'association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l'élaboration des zones noires.

Question et réponse au Sénat concernant l'indemnisation des travaux entrepris et les expropriation en Vendée et Charentes Maritimes suite au passage de la tempête Xynthia

Une proposition de loi destinée à garantir une indemnisation "juste et complète" aux victimes de la tempête Xynthia qui a frappé les départements de Vendée et de Charente-Maritime fin février vient d'être déposée par trente députés, selon un communiqué diffusé mercredi par les deux parlementaires à l'initiative du texte, Véronique Besse et Dominique Souchet.