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Dernière mise à jour : le 30/07/2016 à 10:11

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...

Lire la suite...Les scientifiques jugés à L'Aquila ont été condamnés hier à six ans de prison ferme pour avoir sous-évalué les risques avant le séisme qui a dévasté cette ville des Abruzzes en 2009, une lourde peine "historique" selon les avocats et les plaignants.

Lire la suite...Le tribunal administratif a examiné 7 recours, dont ceux de la mairie d’Alès et de l’association Alès Durable, visant à obtenir l’annulation du plan de prévention des risques inondation (PPRI) d’Alès, adopté par le préfet du Gard le 9 novembre 2010.

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs sera revu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, présenté le vendredi 28 septembre par le Gouvernement.

Le tribunal administratif de Besançon a indiqué que le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes.

Lire la suite...Deux arrêtés préfectoraux, datant du 18 juillet, ont approuvé les PPRI, des documents qui délimitent notamment les zones qui ne seront plus constructibles et où les maisons seront soumises à des aménagements de sécurité obligatoires.

Lire la suite...Le 22 mai dernier Conseil d'Etat a rendu une décision portant sur une décision d'approbation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation. Celle-ci précise que le projet de plan peut être modifié après l'enquête publique à condition que les modifications n'en remettent pas en cause l'économie générale.

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement, paru au Journal officiel du 10 mai, vient fixer les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation.

Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"

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Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 30/07/2016)
  • En France / DOM : 1.464
  • A l’étranger : 11.908
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 30/07/2016)
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Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 30/07/2016)
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