Arrêté du 28 novembre 2011 paru dans le J.O n°278 du 1er décembre 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Alors qu’JO n°268 du 19 novembre 2011 - Arrêté du 18 novembre 2011 a été publié pour 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes suite aux Important épisode cévénol dans plusieurs départements du Sud de la France, François Fillon a  annoncé qu’un projet de loi serait présenté au Conseil d’Etat « avant la fin de l’année ».

 Arrêté du 19 novembre 2011 paru dans le J.O n°268 du 18 novembre 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Les différentes actions mises en œuvre s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondations, transposée par la loi Grenelle 2.

Le projet de décret visant à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 15 décembre 2011.

Arrêté du 19 octobre 2011 paru dans le J.O n°247 du 23 octobre 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Chatel et sera opérationnel mi-2012.