Imprimer

JO n°261 du 09 novembre 2012 - Arrêtés du 06 novembre 2012

Publié le 9 novembre 2012. Posté dans Arrêtés de catastrophes naturelles

Partager via...

 Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.


Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2012.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

 

Nous suivre sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Abonnez-vous à notre flux RSS
Retrouvez-nous sur Google+
Télécharger notre widget
Viadéo