JO n°261 du 09 novembre 2012 - Arrêtés du 06 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 6 novembre 2012 paru dans le J.O n°261 du 9 novembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2012.
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