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JO n°284 du 6 décembre 2012 - Arrêté du 30 novembre 2012

Publié le 6 décembre 2012. Posté dans Arrêtés de catastrophes naturelles

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Arrêté du 30 novembre 2012 paru dans le J.O n°284 du 6 décembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.


Arrêté du 30 novembre 2012 paru dans le J.O n°284 du 6 décembre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double: il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus en 2012 ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

 

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