Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.

La procédure de vigilance et d'alerte météorologique, est organisée par la circulaire interministérielle INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001 et complétée par la circulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des collectivités locales DDSC/SDDCPR/BRNT n° 02-230 du 5 mai 2002.

Cette procédure a pour objectif de permettre une large diffusion de l'information sur les risques naturels auprès des maires, notamment la mise en place de mesures éventuelles de vigilance, de prévention, et, le cas échéant, l'organisation des secours. Par ailleurs, cette circulaire prescrit aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un schéma de liaisons avec les communes concernées par les phénomènes météorologiques dangereux annoncés.

Les maires peuvent donc se renseigner directement auprès de la préfecture, afin de prendre connaissance de l'expertise locale de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances ; il informe la population et prend les mesures prescrites.

L'article 1er de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise, par ailleurs, que les mesures de sécurité comportent l'alerte et l'information des populations. Chaque commune doit donc se doter des moyens matériels nécessaires pour recevoir ces informations, et s'assurer de leur réception, à tout moment. À la réception du message de la préfecture, le maire doit informer la population avec tous les moyens dont il dispose : mobilisation du personnel communal ou de secours, haut-parleurs, téléphone. En cas de menace grave, d'accident majeur ou de catastrophe, le maire, autorité de police, peut déclencher le signal national d'alerte.

En termes de responsabilité, la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels a modifié le code général des collectivités territoriales dans le sens où le maire « ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de l'article 121-3 du code pénal pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ». Sous réserve de l'appréciation du juge, la responsabilité du maire ne pourra pas, par conséquent, être retenue si ce dernier a pris les mesures nécessaires compte tenu de l'information dont il disposait.

En outre, l'article L. 2216-2 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes sont civilement responsables des dommages qui résultent de l'exercice des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui y concourent. Toutefois, au cas où le dommage résulte, en tout ou partie, de la faute d'un agent ou du mauvais fonctionnement d'un service ne relevant pas de la commune, la responsabilité de celle-ci est atténuée à due concurrence... ». Ce principe a été consacré par la jurisprudence (cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 décembre 1990, Jouannem).

Depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, Météo-France élabore, deux fois par jour, une carte de vigilance météorologique, établie à partir d’un code de couleur (vert-jaune-orange-rouge) indiquant les dangers potentiels associés aux conditions météorologiques prévues.

Cette carte, ainsi que les bulletins de suivi publiés régulièrement en période de vigilance météorologique orange ou rouge, sont disponibles en permanence sur le site internet de météo-France (www.meteo.fr). De plus, depuis fin 2007, la carte de vigilance météorologique intègre également le phénomène « pluie-inondation » dont la prévision résulte d’une synergie entre le Centre national de Prévision de Météo-France et le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI).

Un des objectifs de cette procédure est de donner aux autorités publiques à l’échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d’anticiper, par annonce plus précoce, un aléa météorologique ou hydrologique.

Les termes de la circulaire précitée permettent aux maires de disposer des outils de prévision et de suivi nécessaires pour préparer et gérer au mieux les risques d’intempéries. Par ailleurs, cette circulaire prescrit expressément aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un schéma de liaison avec les communes concernées par les phénomènes météorologiques annoncés.

Ce schéma de liaison doit être activé pour le niveau de vigilance orange et rouge et, dans certains cas, pour le niveau jaune mais alors, de manière plus ciblée. Les maires peuvent se renseigner directement après de la préfecture, afin de prendre connaissance de l’expertise locale de l’évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement.

Le dispositif défini dans la circulaire précitée fait l’objet d’un suivi qualité mis en place par Météo-France sous la forme d’indicateurs annuels répondant à des objectifs de limitation de fausses alarmes, de non-détection et de bonne anticipation. On considère qu’il y a fausse alarme quand un département a été mis en vigilance orange ou rouge et que le phénomène météorologique ne s’est pas produit.

Actuellement, ce suivi qualité ne prend pas en compte le risque « inondation ». Ces indicateurs, mis en place dès 2003, permettent d’évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l’aléa météorologique. Seul 2 % d’aléas n’ont pas été détectés.

Il faut par ailleurs souligner qu’en 2008, aucun cas de fausse alarme n’a été noté au niveau national et que 84 % des phénomènes ont été anticipés au moins trois heures à l’avance. Ces chiffres sont disponibles dans le bilan 2008 de la vigilance météorologique publié conjointement par Météo-France et la direction de la sécurité civile.