Cartographies et statistiques sur les mesures de prévention (PPRN, Atlas des Zones inondables, DICRIM) par communes depuis 1982 réalisées par Ubyrisk Consultants (vu au 05/02/10)

Clics: 13

La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Population
• Date de notification du PCS

La mise à jour de cette base est bimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

Clics: 16

La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Département
• Nom de la Commune
• Date de début d'instruction
• Date de fin d'instruction
• Nom de l'Atlas

La mise à jour de cette base est bimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

Clics: 68

La liste des communes disposant d'un Dossier Communal Synthétiques (DCS) et / ou d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants:

• Code INSEE de la Commune
• Département
• Nom de la Commune
• Date de notification du DCS
• Date d'approbation du DICRIM

La mise à jour de cette base est bimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

Clics: 59

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Cette base  vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Population
• Type de risque
• Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
• Libellé du document
• Date de prescription
• Date d'enquête
• Date d'approbation
• Nom du bassin de risque

La mise à jour de cette base est bimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

Clics: 82

Cartographies et statistiques sur les arrêtés de catastrophes naturelles par communes depuis 1982 réalisées par Ubyrisk Consultnats (vu au 01/01/10)

Clics: 14

Synthèse de la réglementation française et la protection contre la foudre. Clics: 6

Présentation du Ministère de l'Ecologie de l'obligation réglementaire d'information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques Clics: 9

Guide de rédaction des Dossiers d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs. Clics: 14

Point réglementaire concernzant les régles de construction parasismique en France par le CSTB. Clics: 15

Dossier exhaustif sur la responsabilité des élus (et des maires en particulier) face aux risques naturels. Clics: 30

Circulaire interministérielle fonds de prévention des risques naturels majeurs du 23 avril 2007 et annexe présentant un dossier technique qui précise la nature des dépenses éligibles et les conditions d'éligibilité. Pour chaque mesure une fiche détaillée récapitule l'objet de la procédure, les références juridiques, le suivi de la procédure, le mode de financement ainsi que les consignes particulières. Clics: 22

Guide de réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde réalisé par les services de l'Etat en charge de ces questions

Clics: 25

Rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement sur les mesures prises suite à l'application du décret sécheresse.

Clics: 15

Cahier de recommandation officiel sur le contenu des Plans de Prévention des Risques édité par les services de l'Etat en charge de ces questions

Clics: 33