Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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L'Etat veut accélérer la procédure d'indemnisation des "catastrophes naturelles exceptionnelles"

Publié le lundi 28 juillet 2014 07:30. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle"

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Une QPC soumise au Conseil d'Etat relative à l'opposabilité anticipée de certaines dispositions d'un projet de PPRN

Publié le mercredi 11 juin 2014 08:23. Posté dans Actualités réglementaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Posée par la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle lui a été transmise par le Conseil d'Etat par une décision rendue le 6 juin.

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Question au Sénat relative à information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines

Publié le lundi 12 mai 2014 08:28. Posté dans Actualités réglementaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.

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La réforme du Fonds de Solidarité de l'UE (FSUE) adoptée

Publié le jeudi 17 avril 2014 09:22. Posté dans Actualités réglementaires

L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi.

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Inondations: quels outils à disposition des communes pour mener des démarches de prévention

Publié le lundi 07 avril 2014 08:29. Posté dans Actualités réglementaires

Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.

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Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) se réforme pour gagner en efficacité

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:29. Posté dans Actualités réglementaires

Les députés de la commission du Développement régional du Parlement européen ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

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Un projet de réforme pour indemniser plus rapidement collectivités et particuliers

Publié le vendredi 21 mars 2014 09:23. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.

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Copernicus: feu vert au nouveau programme de l’UE d’observation de la terre

Publié le jeudi 13 mars 2014 10:18. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Parlement a donné son feu vert à Copernicus, le nouveau programme européen d’observation de la terre, ce mercredi, conformément à un accord conclu avec le Conseil en décembre.

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La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation en passe d'être adoptée

Publié le vendredi 07 mars 2014 08:22. Posté dans Actualités réglementaires

Le ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 6 mars 2014 avoir lancé la dernière phase de la concertation de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation.

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Les PPRN ne sont pas soumis à étude d'impact

Publié le mardi 04 février 2014 16:15. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Conseil d'Etat, dans une décision du 29 janvier 2014, vient d'affirmer que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, qui ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels, ne sont pas soumis à étude d'impact.

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