Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Les maires en première ligne en cas de catastrophes naturelles

Publié le lundi 15 décembre 2014 08:55. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le procès retentissant de la tempête Xynthia qui a vu le maire de la commune de La Faute-Sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme,pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui après la mort de 29 habitants de sa commune lors du passage de la tempête en 2010 a démontré que la justice pouvait lourdement sanctionné des élus pour ne pas avoir respecté leurs obligations en terme de prévention des risques naturels.

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Séisme de l'Aquila : les scientifiques finalement acquités

Publié le mercredi 12 novembre 2014 08:18. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Il  y a deux ans, des sismologues italiens étaient condamné à six ans de prison en première instance pour avoir sous-estimé les risques d'un séisme qui a fait plus de 300 morts en 2009 à L'Aquila ont été acquittés en appel.

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Approbation officielle de la stratégie nationale de gestion du risque inondation

Publié le jeudi 16 octobre 2014 08:52. Posté dans Actualités réglementaires

Officiellement présentée le 10 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est officiellement approuvée par un arrêté paru ce mercredi 15 octobre au Journal officiel.

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Une circulaire dresse la liste des actions prioritaires en matière de risques naturels

Publié le mercredi 01 octobre 2014 09:09. Posté dans Actualités réglementaires

La France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie.

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Le procès de la tempête Xynthia s'ouvre pour cinq semaines

Publié le lundi 15 septembre 2014 07:57. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...12/12 : Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a rendu son jugement, ce vendredi matin, dans le dossier Xynthia. Cette tempête d'une violence extrême avait provoqué la mort de 29 personnes, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, en noyant une partie de la petite station balnéaire de La Faute sur Mer (Vendée).

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Un projet de plan de prévention des risques naturels peut être rendu opposable par anticipation par le Préfet

Publié le jeudi 11 septembre 2014 08:29. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le Conseil constitutionnel par une décision publiée ce mardi 9 septembre, par laquelle il juge conforme à la Constitution l'article L. 5652-2 du code de l'environnement, vient de confirmer qu'en cas d'urgence, un préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

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Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour la sécheresse de 2013 à La Réunion

Publié le lundi 11 août 2014 14:24. Posté dans Actualités réglementaires

Le Minsitère des outre-mer a autorisé l'intervention du fonds de secours pour indemniser les dégâts dus à la sécheresse de mai à novembre 2013. Conformément à la procédure, un arrêté préfectoral a été pris le 7 août 2014 pour définir les zones et les productions impactées par la sécheresse.

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L'Etat veut accélérer la procédure d'indemnisation des "catastrophes naturelles exceptionnelles"

Publié le lundi 28 juillet 2014 07:30. Posté dans Actualités réglementaires

Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle"

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Une QPC soumise au Conseil d'Etat relative à l'opposabilité anticipée de certaines dispositions d'un projet de PPRN

Publié le mercredi 11 juin 2014 08:23. Posté dans Actualités réglementaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Posée par la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle lui a été transmise par le Conseil d'Etat par une décision rendue le 6 juin.

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Question au Sénat relative à information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines

Publié le lundi 12 mai 2014 08:28. Posté dans Actualités réglementaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.

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