Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Tempête tropicale Rafaël : l'état de calamité agricole reconnue pour la Guadeloupe

Publié le dimanche 21 avril 2013 08:52. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le 12 avril, la préfète de la Guadeloupe a reconnu le caractère de calamité agricole pour les productions de cultures vivrières, maraîchères, fruitières (y compris banane), suite au passage de la tempête Rafaël en octobre dernier.

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Un projet de décret pour modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)

Publié le vendredi 8 mars 2013 10:06. Posté dans Actualités réglementaires

 Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.

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La crue de référence de la Garonne utilisée dans les PPRI va être révisée

Publié le jeudi 7 mars 2013 10:13. Posté dans Actualités réglementaires

Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.

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La liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) dévoilée

Publié le mercredi 28 novembre 2012 11:26. Posté dans Actualités réglementaires

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.

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Catastrophes naturelles: les scientifiques s'inquiètent de futurs procès

Publié le mardi 30 octobre 2012 11:15. Posté dans Actualités réglementaires

Sécheresse, inondations, pandémie grippale, éruptions volcaniques… Autant de risques sur lesquels les scientifiques pourraient au pire ne plus vouloir se prononcer, au mieux le faire sous le seul couvert de l'anonymat.

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Question au Sénat relative au système d'alerte au tsunami en France

Publié le lundi 29 octobre 2012 10:56. Posté dans Actualités réglementaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...

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Procès du séisme de l'Aquila de 2009 : une peine "historique" et lourde de conséquences pour la prévision sismique

Publié le mardi 23 octobre 2012 11:24. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Les scientifiques jugés à L'Aquila ont été condamnés hier à six ans de prison ferme pour avoir sous-évalué les risques avant le séisme qui a dévasté cette ville des Abruzzes en 2009, une lourde peine "historique" selon les avocats et les plaignants.

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Le PPRI d'Alès pourrait être remis en cause juridiquement

Publié le dimanche 21 octobre 2012 19:33. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le tribunal administratif a examiné 7 recours, dont ceux de la mairie d’Alès et de l’association Alès Durable, visant à obtenir l’annulation du plan de prévention des risques inondation (PPRI) d’Alès, adopté par le préfet du Gard le 9 novembre 2010.

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Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique

Publié le jeudi 11 octobre 2012 10:30. Posté dans Actualités réglementaires

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

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Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) va être révisé

Publié le jeudi 11 octobre 2012 10:16. Posté dans Actualités réglementaires

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs sera revu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, présenté le vendredi 28 septembre par le Gouvernement.

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