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Le PPRI de Douai invalidé par la Cours d'Administrative

Publié le 19 septembre 2009. Posté dans Actualités réglementaires

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Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.

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