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Les plans de gestion des risques inondation devront être compatibles avec les documents d’urbanisme

Publié le 17 février 2010. Posté dans Actualités réglementaires

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Les dispositions législatives de transposition de la directive 2007/60/CE, a été voté par le Sénat le 7 octobre 2009 dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement

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