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Tempête Xynthia : l'Etat condamné à fournir aux sinistrés les critères de définition des zones noires

Publié le 3 mai 2010. Posté dans Actualités réglementaires

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Le préfet de la Vendée a été sommé par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l'association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l'élaboration des zones noires.

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