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Risque miniers : une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des PPRM

Publié le 27 avril 2012. Posté dans Actualités réglementaires

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Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"

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