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Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique

Publié le 11 octobre 2012. Posté dans Actualités réglementaires

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Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

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