Une demande d'annulation de PPRN rejetée en Charente-Maritime
La demande d'une société visant à l'annulation de la décision par
laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de
prévention des risques naturels (PPRN) sur le territoire de plusieurs
communes a été rejettée par la cour administrative d'appel (CAA) de
Bordeaux dans un arrêt du 30 juin 2008.
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