Imprimer

Question au Sénat relative à l'indemnisation des sinistres liés à la sécheresse

Publié le 19 septembre 2008. Posté dans Actualités réglementaires

Partager via...
M. Claude Domeizel demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après la publication du rapport au Parlement relatif au bilan d'indemnisation des propriétaires d'habitation dégradées lors des périodes de sècheresse qu'ont connues plusieurs régions françaises, la suite qu'elle compte donner à cette affaire.
Nous suivre sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Abonnez-vous à notre flux RSS
Retrouvez-nous sur Google+
Télécharger notre widget
Viadéo