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Le Fonds Barnier a mobilisé 320 millions d'€ depuis sa création

Publié le 30 octobre 2008. Posté dans Actualités réglementaires

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) créé par la loi du 2 février 1995, dite "loi Barnier" a été créé pour mettre en place les plans de préventions des risques et notamment "pour financer l'expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines (indemnités d'expropriation et mesures liées à la sécurisation des sites)"

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