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Un groupe de travail pour réfléchir à une réforme du régime d'indemnisation Cat' Nat'

Publié le 22 février 2009. Posté dans Actualités réglementaires

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Conformément aux engagements annoncés en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été constitué.

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