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Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation

Publié le 7 avril 2009. Posté dans Actualités réglementaires

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L'arrêté du 31 mars 2009 relatif au Fond national de garantie des calamités agricoles précise la liste des risques assurables exclu de son champs d'indemnisation.
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