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Question au Sénat sur le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

Publié le 3 juillet 2009. Posté dans Actualités réglementaires

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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude d'un grand nombre d'associations de sinistrés au sujet du projet de réforme de la loi sur l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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