ESPACE TELECHARGEMENT
L'espace de téléchargement de CATNAT.net contient plusieurs centaines de ressources documentaires thématiques (études, rapports, dossiers thématiques, base de données...) mis à la disposition des abonnés de Catnat.net. Cette rubrique s'étoffe tous les mois de nouveaux fichiers.
BDD réglementaires
Espace de téléchargement des bases de données réglementaires par communes (DICRIM, Atlas des zones inondables, PCS, DCS, zonage sismique officiel...)
Documents
Zonage sismique officiel de la France
Base de données du zonage sismique officiel de la France à la commune.
Base des DCS et des DICRIM par communes
La liste des communes disposant d'un Dossier Communal Synthétiques (DCS) et / ou d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie (dernière mise à jour : 05/03/2013).
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants:
- Code INSEE de la Commune
- Département
- Nom de la Commune
- Date de notification du DCS
- Date d'approbation du DICRIM
La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.
Base des Atlas des zones inondables
La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie (dernière mise à jour : 05/03/2013).
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
- Code INSEE de la Commune
- Département
- Nom de la Commune
- Date de début d'instruction
- Date de fin d'instruction
- Nom de l'Atlas
La mise à jour de cette base est trimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.
Base de données des PPR par communes
La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant (dernière mise à jour : 05/03/2013).
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
- Code INSEE de la Commune
- Nom de la Commune
- Population
- Type de risque
- Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
- Libellé du document
- Date de prescription
- Date d'enquête
- Date d'approbation
- Nom du bassin de risque
La mise à jour de cette base est trimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.
Base de données des PCS
La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :
- Code INSEE de la Commune
- Nom de la Commune
- Population
- Date de notification du PCS
La mise à jour de cette base est bimestrielle (dernière mise à jour : 05/03/2013). Le fichier est fourni au format Excel.
Base de données BD CATNAT
