ESPACE TELECHARGEMENT
L'espace de téléchargement de CATNAT.net contient plusieurs centaines de ressources documentaires thématiques (études, rapports, dossiers thématiques, base de données...) mis à la disposition des abonnés de Catnat.net. Cette rubrique s'étoffe tous les mois de nouveaux fichiers.
Données réglementaires
Documents
Synthèse du Plan National de Prévention du risque sismique
Synthèse du Plan National de Prévention du risque sismique élaboré par le Ministère de l'Ecologie en 2005
Risque sismique et évolutions réglementaires récentes
Présentation portant sur le nouveau zonage sismique de la France et les évolution de la réglementaion sismique récente en France - 16 pages
Réglementation relative à la foudre en France
Réglementation de la construction parasismique en France
Présentation du corpus réglementaire parasismique valable en France depuis le 1 er mai 2011 et synthèse des principaux points réglementaires issu de la réglementation EUROCODE 8
Recueil des textes fondateurs de la prévention des risques naturels
Textes relatifs à la préventions des risques majeurs : recueil des textes fondateurs
Rapport d'évaluation du respect des normes parasismiques en France
Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées
Loi du 30 juillet 2003
Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques
Loi de modernisation de la Sécurité Civile
Texte de loi du 17 juin 2004 relatif à la modernisation de la Sécurité Civile
Le Fond de solidarité Européen en cas de catastrophe naturelle majeure
Description des nouvelles dispositions du Fond d'aide européen en cas de catastrophes naturelles majeures. Ce document fourni également des statistiques quant à l'utilisation de ce fond au cours des dernières années.
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