Texte de loi du 17 juin 2004 relatif à la modernisation de la Sécurité Civile

Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques

Rapport dévauation du respect des normes parasismiques nationale dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées

Textes relatifs à la préventions des risques majeurs : recueil des textes fondateurs

Présentation du corpus réglementaire parasismique valable en France depuis le 1 er mai 2011 et synthèse des principaux points réglementaires issu de la réglementation EUROCODE 8

Synthèse du Plan National de Prévention du risque sismique élaboré par le Ministère de l'Ecologie en 2005

Cartographies et statistiques sur les arrêtés de catastrophes naturelles par communes depuis 1982 réalisées par Ubyrisk Consultnats (vu au 01/03/11)

Cartographies et statistiques sur les mesures de prévention (PPRN, Atlas des Zones inondables, DICRIM) par communes depuis 1982 réalisées par Ubyrisk Consultants (vu au 01/03/11)

La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues.

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant (dernière mise à jour : 20/12/2011).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Population
• Type de risque
• Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
• Libellé du document
• Date de prescription
• Date d'enquête
• Date d'approbation
• Nom du bassin de risque

La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.

La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie (dernière mise à jour : 20/12/2011).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Département
• Nom de la Commune
• Date de début d'instruction
• Date de fin d'instruction
• Nom de l'Atlas

La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.

La liste des communes disposant d'un Dossier Communal Synthétiques (DCS) et / ou d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie (dernière mise à jour : 20/12/2011).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants:

• Code INSEE de la Commune
• Département
• Nom de la Commune
• Date de notification du DCS
• Date d'approbation du DICRIM

La mise à jour de cette base est mensuelle. Le fichier est fourni au format Excel.

Cahier de recommandation sur le contenu des PPR édité par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable