JO n°258 du 08 novembre 2018 - Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 29 octobre 2018 paru dans le J.O n°258 du 08 novembre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.