JO n°283 du 07 décembre 2018 - Arrêtés des 26 et 27 novembre 2018 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 26 et 27 novembre 2018 paru dans le J.O n°283 du 07 décembre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.