JO n°143 du 22 juin 2019 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 20 et 21 juin 2019 paru dans le J.O n°143 du 22 octobre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.