JO n°164 du 17 juillet 2019 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 octobre 2012 paru dans le J.O n°246 du 21 octobre 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.