JO n°278 du 17 novembre 2020 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 20 octobre 2020 paru dans le J.O n°278 du 17 novembre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.