JO n°222 du 24 septembre 2022 - Arrêté du 23 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 septembre 2022 paru dans le J.O n°222 du 24 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.