JO n° 302 du 30 décembre 2022 - Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 parus dans le J.O n°302 du 30 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.