JO n°133 du 10 juin 2023 - Arrêtés des 24 et 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24 et 25 avril 2023 paru dans le J.O n°133 du 10 juin 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.