JO n°33 du 09 février 2024 - Arrêtés 30 et 31 janvier 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 30 et 31 janvier 2024 paru dans le J.O n°033 du 09/02/2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.