JO n°89 du 16 avril 2024 - Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 10 avril 2024 paru dans le J.O n°89 du 16 avril 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.