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L'Assemblée Nationale émet des propositions pour améliorer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles va être modernisé et réformer l'année prochaine. Dans le cadre de cette réforme très attendue par le secteur de l'assurance, Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.

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